La naissance d’un bébé est un événement heureux qui implique tout un ensemble de démarches administratives à effectuer. Celles-ci visent à obtenir les documents nécessaires à la reconnaissance légale du nouveau-né tout en lui faisant profiter de nombreux droits. Elles permettent aussi aux parents de prétendre à certains avantages sociaux, qu’il s’agisse des allocations ou des congés. Si vous attendez un enfant, il est nécessaire de vous renseigner sur les procédures à respecter après l’accouchement.
De la déclaration de naissance au choix du mode de garde, en passant par les démarches fiscales, nous vous présentons les formalités réglementaires à accomplir pour entamer sereinement votre nouvelle vie de famille.
Choisissez le nom et le prénom de l’enfant
Le choix du nom et du prénom du nouveau-né nécessite une réflexion minutieuse, dans la mesure où cela l’accompagnera tout au long de sa vie. Conformément aux dispositions du Code civil, cette décision doit être prise dans un délai de 5 jours suivant la naissance.
L’enfant peut ainsi porter le nom du père, de la mère ainsi que les 2 patronymes combinés, séparés par un espace ou un tiret, et dans l’ordre souhaité. Pour remplir cette formalité, les parents doivent remplir le formulaire Cerfa n°15286, le signer à la même date et le transmettre à l’officier d’état civil.
La loi vous permet aussi de choisir librement les prénoms du bébé, à condition que ceux-ci ne soient pas ridicules ou offensants. Pour ce faire, nous vous conseillons de tenir compte de vos traditions familiales, de vos aspirations personnelles ainsi que du sexe de l’enfant. Assurez-vous de bien orthographier les prénoms choisis afin d’éviter les démarches supplémentaires de rectification.
Déclarez l’arrivée du bébé en mairie et demandez son acte de naissance
Dès l’arrivée du bébé, une des personnes ayant assisté à l’accouchement (père, sage-femme, etc.) dispose de 5 jours pour faire une déclaration devant l’officier d’état civil. Si la date ultime de l’enregistrement correspond à un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Concrètement, le déclarant doit se rendre à la mairie du lieu de naissance, muni d’un ensemble de documents tels que :
- un certificat médical d’accouchement,
- les pièces d’identité des parents,
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
- un livret de famille si l’un des parents en possède un.
En tenant compte de votre dossier ainsi que du nom et des prénoms initialement définis, l’officier d’état civil établit l’acte de naissance de votre enfant. Ce document officiel atteste non seulement de l’existence légale de votre bébé, mais il est également nécessaire pour finaliser certaines démarches ultérieures (inscription à la crèche, scolarisation, etc.).
Il est par ailleurs possible de demander un acte de naissance en ligne, notamment sur les sites spécialisés dans les formalités administratives. Il vous suffit de remplir le formulaire proposé par la plateforme, de télécharger les justificatifs requis et d’indiquer une adresse postale pour la réception du document.
Mettez à jour votre livret de famille
Regroupant les actes d’état civil de chaque membre du ménage, le livret de famille est généralement délivré lors du mariage des parents ou de la naissance de leur premier enfant. Ce document officiel doit être mis à jour à la suite d’un nouvel événement, qu’il s’agisse d’une adoption, d’un divorce, d’une naissance, etc.
Si vous n’êtes pas titulaire d’un livret de famille, profitez de l’arrivée de votre nouveau-né pour en demander un. Entièrement gratuite, cette démarche s’effectue à la mairie du lieu de naissance de votre bébé. Les documents à fournir à cet effet prennent en compte les pièces d’identité des parents, l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’un justificatif de domicile récent.
Si vous êtes titulaire d’un livret de famille, la mairie se charge simplement de l’actualiser en le remplissant et en apposant une signature. En cas de perte ou de détérioration du document, vous pouvez demander un duplicata en fournissant vos justificatifs d’identité et de domicile. L’officier d’état civil peut également exiger un récépissé de déclaration de perte qui s’obtient au poste de police ou à la gendarmerie.
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Avertissez la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La déclaration de votre nouveau-né auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous permet de bénéficier de nombreux dispositifs de financement dont la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant). Cette dernière inclut la prime à la naissance, l’allocation de base et bien d’autres types d’aides financières. Une telle démarche permet également d’actualiser votre dossier et de recalculer vos droits aux prestations familiales.
Si vous disposez déjà d’un numéro d’allocataire, vous pouvez déclarer votre nouvelle situation en vous rapprochant de la caisse dont vous dépendez. Vous pouvez également effectuer une déclaration en ligne, depuis le site officiel de la CAF. Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel, sélectionnez l’onglet « Déclarer une naissance » et renseignez les champs qui vous sont proposés.
Dans le cas où vous n’êtes pas affilié à la CAF, vous devez lui soumettre une demande par courrier, en joignant une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’un formulaire de changement de situation. À l’issue de la démarche, comptez en moyenne 2 semaines pour la régularisation de votre situation familiale.
Menez des démarches auprès de votre employeur
La législation du travail prévoit des avantages spécifiques aux nouveaux parents qui exercent un métier en entreprise. La mère peut en effet bénéficier d’un congé de maternité rémunéré, tandis que le père a droit à une permission d’absence de 21 jours calendaires. Les parents peuvent également bénéficier conjointement d’un temps de repos légal de 3 jours ainsi que d’un congé parental d’un an maximum, sous certaines conditions.
Pour accéder à ces privilèges, nous vous conseillons d’informer votre employeur par le biais du service des Ressources Humaines. Il peut être nécessaire de fournir certains documents tels qu’un courrier recommandé, un extrait d’acte de naissance du nouveau-né ainsi qu’un certificat médical.
N’hésitez pas à vous conformer aux délais et aux procédures spécifiques indiquées par votre employeur afin de jouir pleinement de vos droits. Renseignez-vous également sur les éventuels programmes d’assistance à la parentalité disponibles dans votre entreprise. Il peut s’agir d’un service de garde d’enfant sur le lieu de travail, de la flexibilité des horaires professionnels ou d’une aide financière.
Rapprochez-vous de l’administration fiscale
Pour alléger le montant de votre impôt sur le revenu, nous vous conseillons d’informer la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de l’arrivée de votre nouveau-né. Cette démarche s’effectue en ligne, sur le site gouvernemental des impôts, dans un délai de 60 jours suivant l’accouchement.
Connectez-vous à votre espace personnel, puis choisissez la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Ensuite, sélectionnez respectivement les options « Déclarer un changement » et « Naissance ou adoption ». Vous accéderez ainsi à un formulaire vous permettant d’enregistrer une nouvelle personne à charge.
Une fois vos informations validées, la DGFiP applique un barème de prélèvement plus léger. Ce nouveau taux est automatiquement communiqué à votre entreprise et aux institutions qui vous versent des primes ou des revenus.
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Contactez votre caisse d’Assurance maladie et votre mutuelle
Dès le mois suivant la naissance de votre enfant, nous vous recommandons d’informer votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin de bénéficier d’une meilleure couverture lors des visites chez le pédiatre. Pour ce faire, contactez directement la CPAM dont vous dépendez par téléphone ou transmettez-lui un courrier, en annexant la copie de votre livret de famille ainsi qu’un formulaire de rattachement dûment signé.
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne, sur Ameli, la plateforme nationale dédiée à l’Assurance Maladie. À l’aide de vos identifiants, connectez-vous à votre espace personnel, puis accédez à la rubrique « Mes démarches ». Cliquez respectivement sur les options « Déclarer un changement de situation » et « Naissance de mon enfant », puis importez les documents exigés. Une fois la déclaration validée, votre carte vitale ou celle de votre conjoint est mise à jour, ce qui facilite le remboursement des dépenses médicales pour votre enfant.
Nous vous conseillons par ailleurs d’informer votre mutuelle santé de l’arrivée d’un nouveau-né dans votre ménage. Adressez donc au prestataire une copie de l’acte de naissance de l’enfant afin de l’ajouter à votre liste de bénéficiaires. En fonction de votre contrat en cours, il peut être intéressant de choisir une formule évoluée ou de changer de complémentaire santé.
Prévoyez le mode de garde de l’enfant
Pour faciliter la garde de votre nouveau-né, il est nécessaire de réfléchir aux solutions les plus adaptées à vos contraintes professionnelles, à votre localisation et à vos besoins spécifiques. Vous avez ainsi le choix entre les crèches collectives ou familiales, les assistantes maternelles agréées et les services de garde à domicile.
N’hésitez pas à anticiper les recherches au moment de la grossesse afin de garantir une prise en charge optimale de votre enfant. Sachant que les places en crèche sont parfois limitées, nous vous conseillons d’effectuer des pré-inscriptions dans de nombreuses structures d’accueil. Prenez également le temps de visiter les locaux et de rencontrer les professionnels de la petite enfance, dans le but de vous assurer de la qualité de leurs services.
