Le mariage mixte est l’union de deux personnes de nationalités différentes. Ce type d’alliance peut avoir des conséquences juridiques et administratives sur les époux et leurs enfants. Il est alors nécessaire de bien se renseigner sur les formalités à accomplir avant et après le mariage.
Ce qui change lorsque vous vous mariez avec un étranger en France
Pour s’unir par les liens du mariage, les deux partenaires ne doivent pas être déjà mariés. En effet, la polygamie n’est pas autorisée en France. Si vous êtes en instance de divorce, vous êtes toujours considéré comme une personne mariée aux yeux de la loi. Si le divorce est déjà prononcé, il faut fournir un justificatif de votre statut. La procédure reste la même pour les veuves et les veufs.
Il faut également que les deux partenaires soient majeurs et qu’ils soient tous deux consentants. Il ne doit en aucun cas s’agir d’un mariage blanc ou forcé. Entre les futurs mariés, il ne doit pas non plus y avoir de lien de parenté proche.
Le partenaire étranger doit prouver la légalité de sa présence sur le territoire français grâce à un visa en cours de validité et un permis de séjour.
Il doit aussi fournir des documents spécifiques à sa nationalité. Les autorités compétentes exigent la copie d’origine et une version traduite. Pour la réalisation de ces documents administratifs, il existe des experts que vous pouvez contacter.
Pour en savoir davantage sur ce thème et trouver des réponses à la question “comment se marier en France avec un étranger ?”, il faut consulter les sites spécialisés et se rapprocher des autorités compétentes. Les informations disponibles peuvent aider à mieux préparer les documents nécessaires pour cet événement heureux.
Les différents documents dont vous aurez besoin
Pour célébrer un mariage mixte en France, il est nécessaire de présenter une copie intégrale de l’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois si la naissance a eu lieu dans le pays. Elle doit dater de moins de six mois si elle a été délivrée outre-mer ou dans un consulat à l’étranger. Il faut aussi préparer les originaux et les photocopies des papiers d’identité. Selon votre situation, il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire… Vous devez aussi fournir un justificatif de domicile tel qu’une facture d’eau ou un avis d’imposition, par exemple.
Pour les témoins du mariage, chacun doit fournir :
- son nom et son prénom,
- sa date et son lieu de naissance,
- sa profession et son adresse,
- une copie de la pièce d’identité.
En fonction du pays d’origine de la personne étrangère, certains documents sont demandés. Il s’agit notamment d’un certificat de capacité matrimoniale ou de coutume. Ce document prouve que la personne étrangère est majeure, célibataire et qu’elle n’est pas placée sous tutelle. Une attestation de célibat doit aussi être ajoutée au dossier.
L’audition de mariage : tout savoir sur cette procédure obligatoire
Selon l’article 63 du Code civil, la célébration du mariage est subordonnée à l’audition commune des futurs époux. Toutefois, l’officier d’état civil peut s’en passer s’il n’y a aucun doute sur la liberté de consentement et la sincérité des futurs mariés. Le maire prend cette décision en général en fonction des pièces fournies par les futurs époux.
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Quand elles laissent un doute, l’autorité compétente procède à une audition. Cette procédure doit être réalisée avant la publication des bans et la cérémonie. L’audition est confidentielle et gratuite. Elle peut avoir lieu dans la mairie du lieu du mariage ou dans une autre mairie, si les futurs époux y résident.
L’officier d’état civil effectue l’audition des futurs époux et n’accepte aucune autre personne. En principe, elle doit être faite avec les deux partenaires. Cependant, le maire peut estimer nécessaire de discuter séparément avec eux. Il peut déléguer la réalisation de l’audition à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires du service.
Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition. Cette démarche a pour but de vérifier leur identité, leur consentement et leur connaissance des droits et des devoirs des époux. Elle permet aussi de prévenir les mariages forcés ou frauduleux.
Au cours de cet entretien, le maire pose des questions aux futurs mariés afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc. Elles peuvent concerner la vie des mariés, leurs familles, leurs rencontres…
À la fin de l’audition de mariage, si le maire a des doutes sur le consentement des époux ou pense qu’il s’agit d’un mariage blanc, il saisit le procureur de la République. C’est ensuite à ce dernier d’intervenir pour se prononcer sur une éventuelle opposition dans un délai de 15 jours.
Si le procureur ne s’y oppose pas ou ne décide pas d’un sursis à statuer, le maire ne peut pas refuser de procéder à la célébration à la date fixée.
Mariage mixte : et après, comment ça se passe ?
Une fois mariés, les époux doivent faire enregistrer leur acte de mariage auprès du consulat ou de l’ambassade du pays d’origine du conjoint étranger. Ainsi, ce dernier peut obtenir un livret de famille et une transcription de son acte de mariage dans son pays.
En France, le mariage mixte confère au conjoint étranger la possibilité d’une régularisation de son statut. Cela passe par la demande d’un titre de séjour « vie privée et familiale ». Avec cette carte, il a le droit de séjour et de travail. Il existe néanmoins des conditions à remplir pour avoir le titre de séjour « vie privée et familiale » :
- avoir un visa valide,
- une union célébrée en France avec un ressortissant du pays,
- avoir une preuve de vie commune en France de six mois minimum.
La procédure de demande se fait à la préfecture du lieu de résidence. Pour commencer, il faut prendre un rendez-vous via le site de l’organisme. Ensuite, vous devez réunir tous les documents qui prouvent que vous êtes éligible. En dehors des conditions citées précédemment, il faut présenter l’acte de mariage, un justificatif de domicile, etc.
Après avoir constitué le dossier, il faut le déposer à la préfecture lors du rendez-vous. En général, vous serez convoqué pour un entretien.
Le conjoint étranger peut aussi demander la nationalité française par déclaration, après quatre ans de mariage et de résidence en France. Il doit alors prouver qu’il a une connaissance suffisante de la langue et de la culture françaises, et qu’il n’a pas été condamné pour des faits graves.
