De nos jours, le divorce devient monnaie courante au sein des ménages. Adultère, souci d’argent, conflits relatifs à l’éducation des enfants, manque d’attention, égoïsme, comportements abusifs… De nombreux couples battent de l’aile après seulement 3 ou 4 ans de mariage. Beaucoup d’entre eux préfèrent se séparer et faire leur vie chacun de leur côté plutôt que de continuer leur relation toxique.
Par Eugénie
Qu’est-ce qu’un divorce amiable et en quoi diffère-t-il d’un divorce contesté ?
Un divorce à l’amiable, c’est quand les deux époux acceptent la dissolution de leur mariage. Ils ne vont pas se battre pour des biens, la garde d’enfants ou une pension alimentaire pour enfants. Elle est également connue sous le nom de dissolution sans faute car aucun des époux n’a à prouver que l’autre partie était en faute pour que le mariage soit dissous.
Un divorce contesté ou une dissolution de mariage se produit lorsque les époux se disputent la propriété, la garde des enfants et/ou la pension alimentaire. Le “gagnant” sera déterminé par celui qui a le plus de preuves à l’appui de sa version de l’histoire et qui peut prouver qu’il est le plus fautif dans l’échec du mariage. Il est aujourd’hui possible de divorcer de manière facile et respectueuse afin d’éviter de se faire du mal. Si vous traversez une mauvaise passe dans votre ménage, mieux vaut emprunter leur chemin, bien que cette phase soit difficile à endurer. Il suffit de passer par quelques étapes administratives. Ô Magazine vous les liste.
Consentement mutuel : une procédure rapide et facile grâce à l’aide d’un avocat spécialisé
Selon l’article 222 du Code civil, il existe deux catégories de divorce: le divorce devant le juge et le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel. Pour votre information, organiser un divorce par consentement mutuel se fait sans audience. Ses avantages? Le divorce se prononce dans les plus brefs délais, sans de longues procédures judiciaires. Le délai dépend de l’envoi de la requête de divorce. Il suffit que les personnes concernées soient d’accord sur la convention de rupture établie ensemble et le signent puis l’envoient au notaire.
Pour divorcer plus rapidement, faites-vous représenter par un avocat spécialisé et expérimenté. Il prendra en charge toutes les démarches à suivre et sera capable de défendre vos droits. Sa parfaite maîtrise de toutes les procédures et des droits matrimoniaux lui permettent de mieux organiser toutes les étapes pour vous alléger. Mais au cas où l’un de vos enfants demande à être entendu par le juge, la tenue d’une audience se révèle incontournable. Le juge doit, dans ce cas, vérifier si la convention respecte réellement les intérêts de l’enfant.
Le divorce à l’amiable : les procédures à suivre
Au lieu de vivre un vrai cauchemar lié à une longue procédure, séparez-vous dignement en optant pour le divorce à l’amiable, afin de divorcer plus rapidement. La douleur occasionnée par la séparation suffit. Affrontez cette étape tranquillement et facilement. Selon les articles 230 et 232 du Code civil, le divorce par consentement mutuel se réalise étape par étape.
La première étape pour une procédure de divorce à l’amiable est de constituer un dossier commun avec le conjoint. Ce dossier doit contenir tous les aspects juridiques du divorce. Par exemple, il devrait inclure des informations sur la propriété, les enfants et les finances. En France, il existe trois procédures :
– La procédure de médiation : il s’agit d’un processus où les deux époux s’entendent sur un règlement avant de saisir le tribunal.
– La procédure d’arbitrage : il s’agit d’un processus où un arbitre décide de la répartition des biens et des avoirs.
– La procédure d’essai : c’est une procédure par laquelle l’un des époux accuse l’autre d’inconduite conjugale et saisit le tribunal à cet effet.
Tout commence par un rendez-vous chez un notaire si les deux époux disposent de biens immobiliers communs. Puis, trouvez un avocat qui va protéger vos intérêts et ceux de vos enfants. Dès que vous avez un avocat pour vous représenter, une première réunion contradictoire aura lieu pour parler des modalités de la convention de divorce. Ensuite, les deux avocats se chargent de rédiger ensemble le document pour vous l’envoyer en recommandé. Vous aurez 15 jours de réflexion pour demander une modification.
Arrive par la suite un deuxième rendez-vous destiné à signer la convention de divorce. Cette étape sera assistée par vous et votre compagnon ainsi que par vos avocats respectifs qui déposent le dossier chez le notaire. Ce dernier vérifie à son tour la conformité de la convention à la réglementation. Puis il l’enregistre pour qu’elle ait une force exécutoire. Il donnera la date finale de la rupture du contrat de mariage. Rassurez-vous, tout se passera dans le calme grâce à la présence d’un avocat spécialisé.
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