L’achat d’un produit ou d’un service est souvent accompagné de différentes garanties. Parmi celles-ci, la garantie commerciale est un engagement volontaire du vendeur ou du fabricant. Voyons de plus près en quoi elle consiste.
Définition de la garantie commerciale
La garantie commerciale, également appelée garantie contractuelle ou garantie conventionnelle, est un engagement pris par un vendeur ou un fabricant envers l’acheteur, au-delà des obligations légales. Elle vient s’ajouter ou compléter les garanties légales sans les remplacer.
Portée de la garantie
Cette garantie couvre généralement :
- La réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.
- Les frais de main d’œuvre.
- Les frais de transport, dans certains cas.
Durée et conditions
La durée de la garantie commerciale varie selon le produit et le vendeur ou fabricant. Elle est généralement mentionnée sur le contrat de vente, le bon de garantie ou la facture. Les conditions d’application, les exclusions ou les modalités de mise en œuvre sont également précisées.
Coût de la garantie
La garantie commerciale peut être offerte gratuitement par le vendeur ou le fabricant. Toutefois, elle peut aussi être proposée moyennant un coût supplémentaire, en particulier pour des extensions de garantie.
Distinction avec les garanties légales
Il est crucial de différencier la garantie commerciale des garanties légales, telles que la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces dernières sont imposées par la loi et s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale.
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Mise en œuvre
Pour bénéficier de la garantie commerciale, l’acheteur doit généralement présenter le bon de garantie ou la facture d’achat. Il est donc essentiel de conserver ces documents.
Limitations
La garantie commerciale peut comporter des exclusions. Par exemple, elle peut ne pas couvrir les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un manque d’entretien.
La garantie commerciale est un gage de confiance offert par le vendeur ou le fabricant. Elle reflète souvent l’engagement de l’entreprise en termes de qualité et de service après-vente. Toutefois, il est crucial de bien lire et comprendre ses termes et conditions avant de s’en prévaloir.
