Selon qu’un citoyen français est né en France ou à l’étranger, les procédures d’obtention d’un acte de naissance varient légèrement. Si vous souhaitez obtenir ce document depuis un autre pays, il peut être difficile de savoir quels documents sont nécessaires et comment les obtenir. Fort heureusement, la procédure est relativement simple et rapide une fois que vous avez compris les différentes étapes.
Demandez un acte de naissance en ligne
Le RECE (registre d’état civil électronique) offre aux Français nés à l’étranger la possibilité de demander un acte de naissance en ligne via un processus dématérialisé. Cette plateforme électronique permet aux services consulaires et diplomatiques ainsi qu’au SCEC (service central d’état civil) de gérer et de délivrer des actes d’état civil électroniques pour les Français ayant vécu ou résidant dans un autre pays. Les demandeurs peuvent accéder à ce service depuis n’importe quel pays tant qu’ils disposent d’une connexion internet. Cette solution dématérialisée présente de nombreux avantages, notamment une meilleure accessibilité, une réduction des délais de traitement et un gain de temps considérable pour les usagers.
La procédure de demande d’acte de naissance en ligne est une démarche administrative simple et sécurisée. Tout d’abord, créez un compte en ligne sur le site Service-Public.fr ou connectez-vous avec FranceConnect en utilisant votre identifiant et votre mot de passe. Une fois connectée, vous pourrez accéder à votre espace personnel sécurisé et déposer votre demande d’acte de naissance. Lorsque la requête sera traitée, un courriel vous sera envoyé pour vous informer de la mise à disposition de votre document dans votre espace personnel. Vous pourrez alors le télécharger au format PDF. Il sera signé électroniquement par un officier d’état civil, ce qui en garantit l’authenticité.
Comment obtenir une copie imprimée du document ?
Si vous avez besoin d’une copie papier d’un document administratif dématérialisé, vous pouvez l’obtenir via le portail Service-Public.fr. Pour cela, suivez les indications présentes sur la notice accompagnant le document dématérialisé et fournissez avec précision vos informations personnelles, ainsi que la référence de la demande auprès du service. Une fois que la demande aura été motivée, l’impression sera effectuée et vous recevrez la copie dans un délai de 4 à 5 jours. Cette option peut s’avérer utile si vous devez fournir une copie papier pour une administration étrangère, par exemple.
Comment vérifier la fiabilité de l’acte de naissance imprimé ?
Si vous souhaitez vérifier la fiabilité de l’acte que vous avez reçu sous format papier, un téléservice supplémentaire baptisé « RECE vérification » est à votre disposition. Vous pouvez accéder à la plateforme en utilisant l’adresse internet qui est inscrite en bas et à gauche du document en question. Si vous éprouvez des difficultés à la trouver, vous pouvez également regarder sur la notice d’information qui vous a été envoyée avec le document. Vous aurez besoin d’un code de télévérification (CTV) pour accéder au service. Celui-ci est composé de deux fois six caractères et se trouve en bas et à droite de l’extrait ou de la copie d’acte d’état civil que vous souhaitez vérifier.
Les autres moyens pour obtenir votre acte de naissance
Voici d’autres moyens d’obtenir votre document.
Faites une demande par courrier
Pour obtenir une copie de votre acte de naissance, vous pouvez adresser une demande au Service central de l’État civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France. Cette solution est particulièrement utile pour les personnes ayant des difficultés à faire la démarche en ligne. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier à l’adresse suivante : Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Le temps de traitement des requêtes dans ce cas est généralement plus long que lors de démarches en ligne. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, le service n’accueille pas de public. Cependant, vous pouvez contacter directement le +33 1 41 86 42 47. Disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, le service central d’état civil répondra à vos questions par téléphone.
Faites une demande auprès du consulat du lieu de naissance
Si l’acte a été initialement établi par un poste diplomatique français, celui-ci devrait avoir été conservé dans les registres de l’ambassade ou du consulat en question. Vous pouvez donc vous adresser directement à cet organisme dans votre pays de naissance. Faites une recherche sur internet pour trouver l’adresse, les numéros de téléphone et l’e-mail du consulat français le plus proche. Les procédures peuvent cependant varier en fonction du poste diplomatique concerné. Selon le cas, la procédure pourrait inclure une prise de rendez-vous préalable ou la soumission d’un formulaire en ligne. Pour éviter tout retard ou toute confusion dans le processus, vous devez donc vous renseigner correctement en amont.
Quel type de document pouvez-vous obtenir ?
Dans le cadre d’une demande d’acte de naissance, trois documents différents peuvent vous être délivrés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation, l’extrait sans filiation. Chacun de ces documents inclut les mentions marginales si elles existent. La copie intégrale est une reproduction fidèle de l’acte de naissance qui se trouve dans le registre d’état civil. Elle comporte toutes les informations concernant votre identité comme votre nom, vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que celles de vos parents.
L’extrait avec filiation est la synthèse de toutes les informations figurant dans votre acte inscrit sur le registre d’état civil. Ce document comporte non seulement vos informations personnelles, telles que votre nom, prénoms, date et lieu de naissance, mais également celles de vos parents. Votre époux/épouse, ascendant/descendant ou un professionnel habilité peuvent par ailleurs demander les deux précédents documents en votre nom. Les autres personnes doivent attendre un délai spécifique pour avoir accès au document.
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L’extrait sans filiation est une synthèse plus succincte des informations du registre d’état civil. Il ne comporte pas les informations personnelles des parents. Elle peut être obtenue non seulement par la personne concernée, mais aussi par toute personne qui en fait la demande, sans justification. Les mentions marginales sur un acte de naissance sont des informations complémentaires et/ou modifiantes retranscrites sur les marges du document original.
Elles sont généralement ajoutées dans le but de refléter les changements de la situation familiale et personnelle de l’individu concerné tout au long de sa vie. Ces mentions peuvent être apportées lors d’une reconnaissance d’un enfant, d’un mariage, d’une dissolution de PACS, d’un changement de nom, d’un changement de sexe ou encore en cas de naturalisation ou d’obtention de la nationalité française. De plus, la mention marginale “RC” est ajoutée lorsque des décisions sont enregistrées au Répertoire Civil.
Les documents à prévoir et les délais pour obtenir le document
Quel que soit le moyen choisi, les informations à fournir pour obtenir un acte de naissance sont les mêmes. Tout d’abord, le demandeur doit renseigner son propre nom et son adresse postale. Ensuite, il doit indiquer le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que le type de document souhaité. Il faut également préciser l’usage qui sera fait de ce document.
Vous devez fournir l’identité complète de la personne concernée (nom, prénom, date de naissance), ainsi que les renseignements relatifs à ses parents, s’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation. Si vous optez pour une procédure dématérialisée, le délai est estimé à environ 20 jours. Par contre, pour une demande par courrier, le délai de délivrance est de 30 jours en moyenne. La procédure est entièrement gratuite si vous passez directement par les plateformes officielles.
