La taxe de séjour est un impôt local payé par les touristes lorsqu’ils séjournent dans certains hébergements. Elle est destinée à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique. Voici comment elle fonctionne.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
Toute personne hébergée à titre onéreux, qui n’est pas domiciliée dans la commune et qui n’y possède pas de résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation, doit payer la taxe de séjour.
Quels hébergements sont concernés ?
Sont concernés par cette taxe :
- Hôtels de tourisme
- Résidences de tourisme
- Meublés de tourisme
- Chambres d’hôtes
- Villages de vacances
- Hébergements de plein air (campings, aires de stationnement pour camping-cars)
- Ports de plaisance
Comment est-elle fixée ?
Le montant de la taxe de séjour est fixé par la commune (ou l’intercommunalité) en fonction du type d’hébergement, de son classement et du nombre de personnes. La commune peut choisir entre un tarif au forfait ou un tarif proportionnel (un pourcentage du prix par nuit et par personne).
Exemptions et exonérations
Certaines catégories de personnes peuvent être exonérées de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
De plus, certaines communes peuvent décider d’exonérer :
- Les hébergements de plein air de catégorie 1 étoile ou “économique”
- Les hôtels de tourisme 1 étoile
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Collecte de la taxe de séjour
L’hébergeur (hôtelier, propriétaire d’un meublé, gérant d’un camping, etc.) est chargé de collecter la taxe de séjour auprès des personnes hébergées. Il la reverse ensuite à la collectivité locale, généralement à une fréquence annuelle ou semestrielle, selon les modalités définies par la commune.
Utilisation des recettes
Les recettes générées par la taxe de séjour doivent être utilisées par la commune pour financer des actions de promotion touristique ou pour la protection des espaces naturels dans une optique touristique.
La taxe de séjour est un outil important pour les communes touristiques, permettant de financer des infrastructures et des actions de promotion. Si vous proposez un hébergement touristique, il est essentiel de vous renseigner sur vos obligations en matière de taxe de séjour auprès de votre mairie ou de l’intercommunalité compétente.
