Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, nécessite un capital social. Il s’agit du montant total des apports effectués par les associés ou actionnaires en échange de droits sociaux. Cet élément constitue la base de financement de toute société et fait partie intégrante des éléments essentiels de sa création. Si certains entrepreneurs choisissent de le fixer à un montant symbolique, d’autres peuvent le déterminer autrement.
Le capital social et son importance pour les entrepreneurs
Tout entrepreneur souhaitant créer une société : SAS, SARL, SNC ou société civile a besoin de capital social. Ce dernier assure le financement des activités de l’entreprise et sert de garantie pour les différents partenaires existants. Les associés se chargent de fixer son montant minimum selon certains critères de la structure.
Si vous souhaitez emprunter, le capital social est indispensable dans l’obtention d’un prêt bancaire. Il représente donc un critère important pour les banques ou pour d’autres organismes prêteurs. Pour sa composition, le capital social doit renfermer entre 10 % et 40 % d’apport personnel. Avec une somme trop faible, il risque de compliquer la situation financière de l’entreprise.
Les différents types de capital social
Pour financer leur entreprise, les entrepreneurs disposent de plusieurs types de capital social. Il y a entre autres les apports en nature, en numéraire et en industrie. Chacun de ces apports possède son importance et représente un élément fondamental de l’entreprise.
Les apports en numéraire en tant que capital social
En tant que source de financement pour une société, un entrepreneur peut recourir à des apports en numéraire. Ils constituent des sommes d’argent versées dans le compte bancaire au nom de l’entreprise. Ici, ce dépôt en capital dans la société permet aux investisseurs de disposer d’actions dans l’entreprise. En les apportant, ils peuvent être actionnaires ou associés de la société concernée.
Il existe une réglementation régissant les apports en numéraire, la somme versée ne peut donc pas être donnée librement. Avec ce type d’apports, vous pouvez libérer partiellement le capital.
Des apports en nature pour créer votre entreprise
Pour devenir actionnaires ou associés, les investisseurs peuvent fournir des apports en nature lors de la création de l’entreprise. Ils prennent différentes formes comme des brevets, des biens mobiliers ou immobiliers ou des créances.
Il est aussi possible d’intégrer dans le capital : le fonds de commerce et les marques. Ces apports peuvent être sous forme de matériels ou d’une clientèle.
Concernant les biens, ils sont fournis sous forme de jouissance ou encore de propriété. Une évaluation de leur valeur s’avère être donc importante avant leur intégration dans le capital.
Contrairement au capital numéraire, les apports en nature nécessitent l’intervention d’un commissaire aux apports. Ce dernier est indispensable pour les sociétés par actions et procède à une évaluation. Pour les autres types de société SARL ou EURL, cette évaluation est effectuée par les associés jusqu’à une certaine somme.
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Des apports en industrie, forment-ils réellement le capital social ?
Il existe un dernier type d’apports, en industrie. En général, ils ne constituent pas totalement un capital social d’une entreprise comme les deux précédents. Ces apports ne se basent pas sur une aide en argent ou en biens pour l’entreprise. Cet apport s’appuie surtout sur la mise à disposition d’un travail ou d’un savoir-faire, effectué par un associé/actionnaire. L’avantage est qu’il permet à l’apporteur de profiter d’une rémunération sous forme de parts sociales ou d’actions. Il faut toutefois noter que ce type d’apports n’est pas acceptable dans les SA.
