Le 4 février 2021, la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de l’Union européenne (UE) a ajouté le Cannabidiol (CBD), dérivé d’un extrait, d’une teinture ou d’une résine de cannabis” comme ingrédient cosmétique légal à ses lignes directrices CosIng. Le terme CosIng fait référence à une base de données de réglementations cosmétiques qui prévoit expressément les ingrédients autorisés et illégaux et qui énonce leurs objectifs et fonctions particuliers.
Le rôle du CBD avant les changements
De nombreux entrepreneurs du cannabis en Europe ont commercialisé leurs produits comme des aliments. Le règlement de l’Union européenne sur les nouveaux aliments a longtemps défini le rôle du CBD en Europe.
Par “nouvel aliment”, on entend un produit destiné à la consommation humaine pour lequel il n’existe pas de documentation significative indiquant qu’il a été utilisé à grande échelle sur le territoire des États membres de l’Union Européenne avant 1997.
Les produits CBD n’étaient pas couverts par ce règlement jusqu’en 2018, lorsqu’il a été décidé de le réformer. En conséquence, le règlement actualisé sur les nouveaux aliments a conclu que la documentation sur l’utilisation du Cannabis Sativa L. en tant que nutriment était insuffisante.
Les fleurs et les feuilles de la plante de chanvre n’étaient pas non plus spécifiquement mentionnées dans ce règlement révisé.
L’affaire Kanavape- Un grand pas en avant pour le CBD
L’affaire dite de Kanavape a eu un impact considérable sur la position de la CDB. Deux chefs d’entreprise français ont été inculpés pour avoir importé et commercialisé de l’huile de CBD destinée à être utilisée dans des cigarettes électroniques.
L’huile de CBD était produite à partir de plantes de chanvre légales en République tchèque. L’huile était extraite à partir de la biomasse végétale entière, qui contenait également les feuilles et les fleurs de la plante de cannabis.
L’accusation se fondait sur la loi française, selon laquelle seuls les produits fabriqués à partir de fibres et de graines de chanvre étaient légaux. Les condamnés ont fait appel devant une autre juridiction, qui avait pour mission expresse d’examiner s’il existait un conflit entre le droit national et le droit communautaire dans cette affaire. La Cour de justice des Communautés européennes a été invitée à se prononcer à titre préjudiciel sur cette affaire.
Le rôle de l’Association Européenne du Chanvre Industriel (EIHA) dans la légalisation du CBD
L’Association Européenne du Chanvre Industriel (EIHA), est une organisation internationale qui cherche à promouvoir les intérêts des entrepreneurs du cannabis industriel en Europe. EIHA a proposé à l’Union Européenne d’ajouter le CBD dans la base de données européenne des cosmétiques CosIng.
La proposition comprenait à la fois la suppression des restrictions sur le Cannabis Sativa L. et l’ajout de trois nouveaux noms à la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques (INCI). Les suggestions de noms à ajouter étaient comme suit :
ü Extraites de feuille de Cannabis Sativa ;
ü Extrait de feuille/tige de Cannabis Sativa ;
ü Extrait de racine de Cannabis Sativa.
Il est à noter que l’EIHA a présenté sa proposition à la fin de 2019.
Le CBD légalisé dans les produits cosmétiques
La proposition de l’EIHA et le jugement dans l’affaire Kanavape ont contribué de manière significative à la clarification du rôle du CBD dans la législation lorsque l’UE a décidé de légaliser son utilisation dans les cosmétiques dans tous ses États membres à partir de février 2021.
Le CBD peut être trouvé dans la base de données CosIng sous le nom de Cannabidiol, dérivé d’un extrait, d’une teinture ou d’une résine de cannabis. Les produits CBD, tels que l’huile CBD, peuvent être légalement commercialisés avec les propriétés suivantes :
