Dans les régions francophones comme ailleurs, l’impact social et économique de l’industrie des casinos est considérable. En matière de législation cependant, chaque juridiction dispose d’une batterie légale qui lui est propre. Faisons le point sur la législation des jeux d’argent en vigueur dans les pays francophones.
La législation des casinos en France
En France, l’exploitation des casinos est une activité réglementée sous la tutelle du ministère français en charge du Budget et du ministère de l’Intérieur. C’est ce dernier qui attribue les autorisations d’exploitation des jeux, lesquelles interviennent suite à l’avis de principe d’une exploitation de casino délivrée par l’assemblée de la collectivité territoriale qui en fait l’objet.
S’agissant des jeux d’argent en ligne, ils sont régulés depuis le 1er janvier 2020 par l’ANJ (Autorité nationale des jeux), laquelle remplace l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). L’ANJ est une autorité administrative dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction, et c’est elle qui délivre des agréments aux exploitants de jeux et paris en ligne. Elle régule également les paris en hippodromes indépendants et en points de vente et assure le contrôle de la politique et des pratiques de jeu responsable des casinos terrestres.
L’une des particularités de la réglementation française des jeux d’argent est qu’elle n’autorise pas les jeux de casino en ligne populaires comme les machines à sous. En effet, les seuls jeux d’argent en ligne autorisés en France sont le poker, les paris hippiques et les paris sportifs. Les jeux de grattage et de tirage sont également autorisés, et seule la FDJ (Française des jeux) peut les proposer.
La législation au Canada
Au Canada, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder à chaque province la latitude d’autoriser l’implémentation ou non des jeux de hasard. Il n’y a par conséquent aucune loi générale autorisant ou interdisant carrément les casinos en ligne au Canada. Ainsi, chaque province dispose de son propre organisme de réglementation des jeux de hasard et en ce qui concerne les casinos en ligne, même si des différences peuvent apparaître d’une province à l’autre, ils sont dans l’ensemble toujours régulés. C’est en grande partie cette flexibilité de la réglementation qui a favorisé la croissance rapide des casinos en ligne au Canada.
Au Québec par exemple, les joueurs locaux et étrangers peuvent légalement jouer sur des casinos en ligne régulés. Et pour être sûr de trouver le ou les meilleurs sites sur lesquels jouer, il faut absolument consulter une description détaillée des casinos du Québec.
La législation dans les pays africains
Ces dernières années, le secteur des jeux d’argent en ligne a connu un essor fulgurant en Afrique. Cela est dû en majorité à la croissance soutenue de l’économie sur le continent et à la volonté des autorités locales de réglementer cette activité, afin de renflouer les caisses (entre autres objectifs de protection de la population). La réglementation demeure néanmoins un sujet de préoccupation sur les marchés africains en général et dans les pays francophones en particulier. Dans certains pays comme la Guinée-Bissau, la Mauritanie ou l’Érythrée, les jeux d’argent sont interdits et punis par la loi. Dans d’autres pays en revanche, cette interdiction n’est que partielle et peu de législations prennent en compte les jeux en ligne.
La législation des casinos en Suisse et en Belgique
En Suisse, à la faveur de la loi de juillet 2019, la commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) a acquis un plus grand contrôle sur la pratique des casinos, et particulièrement des casinos en ligne en Suisse. Avant l’implémentation de ce texte légal, les résidents suisses pouvaient sans inquiétude accéder à n’importe quel casino en ligne, aussi bien national qu’international. Mais depuis l’adoption de la loi de 2019, les seules entités accessibles légalement sont les plateformes en ligne autorisées par la commission. Ces casinos en ligne autorisés sont toujours liés à un casino terrestre autorisé en Suisse.
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En Belgique, c’est la commission belge des jeux de hasard qui réglemente l’activité des sites de jeux de hasard. Les actions de cette commission s’inspirent de la loi sur les jeux de hasard du 7 mai 1999 et de la loi sur la légalisation des jeux de hasard en ligne de 2002. Deux arrêtés royaux sont en vigueur en Belgique en vue de réglementer l’industrie des jeux d’argent en ligne. Le premier stipule que tout opérateur doit fournir toutes les informations pouvant aider à son identification (nom, structure du site, serveur et contacts). Le second exige la mise à disposition d’informations liées à la solvabilité de l’opérateur, la protection des données et transactions personnelles des clients, les obligations fiscales et la politique de marketing de l’entreprise entre autres.
En définitive, bien que variant d’une juridiction à l’autre, la réglementation des casinos et casinos en ligne (des jeux d’argent en général) vise toujours à promouvoir un jeu sain et à garantir la protection des joueurs contre les problèmes de jeu. Le secteur générant d’énormes revenus, certains opérateurs sont tentés d’agir de façon illégale, d’où l’utilité d’un cadre légal approprié.
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