Procédure de divorce : comment et combien ça coûte ?

Procédure de divorce

Autrefois longues et complexes, les procédures de divorce sont aujourd’hui plus simples. Plus rapide, mais aussi moins onéreux, un divorce peut désormais être prononcé en moins de deux mois. Parfois, des conflits entre les époux peuvent compliquer le processus. Quoi qu’il en soit, il est impératif de s’informer sur les différentes démarches à effectuer pour entamer une procédure de divorce.

Par Eugénie Richert

Avant d’envisager de faire une demande de divorce pour faute, il est essentiel d’en connaître les conditions d’application. Cette procédure est lancée par un époux dont le conjoint est responsable d’une violation aux devoirs et aux obligations du mariage. L’époux à l’origine de cette demande doit par conséquent invoquer des faits d’adultère ou de violences (cas les plus fréquents). Pour vous accompagner dans cette procédure, prenez le soin de sélectionner un cabinet d’avocats experts et à l’écoute, à l’instar d’Active Avocats : pour en savoir plus sur les services proposés par ces spécialistes, n’hésitez pas à prendre contact avec eux.

Est-il possible d’entamer une procédure sans avocat ?

Dans le cadre d’un divorce, les frais d’avocat font partie des principales préoccupations des époux. Ceux-ci représentent en effet une grande partie du coût de la procédure. De ce fait, nombreux sont ceux qui cherchent à entamer une procédure de divorce sans avocat. Cependant, l’intervention d’un avocat est en effet indispensable, peu importe le motif de la rupture du mariage. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent prendre un même avocat pour diminuer les frais.

La procédure de divorce par consentement mutuel : définition

Encore appelé divorce à l’amiable, le divorce par consentement mutuel est la procédure la moins compliquée de toutes. Pour entamer cette dernière, les époux doivent avant tout être d’accord sur le principe du divorce et les conséquences qui en découlent. D’autre part, ces derniers ont la possibilité de faire appel à un avocat commun ou de prendre chacun leur propre avocat. En revanche, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans juge, les époux doivent obligatoirement se faire assister par des avocats distincts.

Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal

Il se peut qu’il n’y ait aucune faute à opposer à votre conjoint. Et que ce dernier ne souhaite pas divorcer. Dans ce cas, vous pouvez demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il est alors impossible pour ce dernier de s’opposer à la procédure. Sachez toutefois que pour lancer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal, il doit y avoir depuis deux ans au moins une rupture volontaire de la vie commune entre les deux époux.

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Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal

La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Il est possible que les époux soient d’accord sur le principe de divorce. Mais qu’ils ne soient pas du même avis concernant certaines modalités. Dans ces conditions précises, c’est la procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage qui sera lancée. Les époux devront alors comparaître devant un juge et exprimer chacun leurs volontés. Ensuite, le juge pourra définir les différentes modalités du divorce. Ainsi que les mesures à mettre en place une fois le divorce prononcé.

Avant de se lancer dans une quelconque démarche, il est essentiel de bien se renseigner. Il est en premier lieu nécessaire de prendre un avocat, peu importe le type de divorce demandé. Il s’agit effectivement d’une obligation. Les époux, ou l’un des deux protagonistes, doivent en effet effectuer une demande d’ouverture de la procédure par le biais d’un avocat.

Quelles sont les différentes étapes ?

Dans un premier temps, l’avocat de l’époux qui demande le divorce, ou des deux conjoints lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, dépose une requête au juge des affaires familiales. Notez que cette requête stipule d’ores et déjà le type de divorce choisi. Par la suite, les conjoints sont tenus de se présenter à une audience de conciliation. Elle a pour objectif de les mettre d’accord sur le principe du divorce, ainsi que ses conséquences.

En cas de désaccord, le juge délivre une ordonnance de non-conciliation. L’époux à l’origine de la demande de divorce devra alors assigner en justice son conjoint dans un délai de 3 mois à compter de la date de délivrance de cette ordonnance. L’avocat se charge de la rédaction de l’assignation. Elle sera ensuite transmise à l’autre époux par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Cette assignation marque le point de départ de la procédure. Cette dernière se soldera par un jugement définitif fixant les modalités du divorce et ses conséquences.

Quel est le délai ?

Il n’existe pas de délai prédéfini entre le mariage et la demande de divorce et entre la demande de divorce et la date à laquelle le divorce devient effectif. Toutefois, des délais entre certaines étapes sont clairement fixés.

Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel par exemple, les époux disposent d’un délai de réflexion légal de 15 jours pour signer la convention de divorce adressé par l’avocat d’un des conjoints. Une fois les signatures apposées, la convention de divorce doit être transmise au notaire dans un délai de 15 jours.

Par contre, pour un divorce pour faute, un divorce pour altération du lien conjugal ou un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, l’époux assigné dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de la requête pour faire appel à un avocat. Par ailleurs, le dépôt de la demande s’effectue 15 jours au moins avant le jour de l’audience. Et deux mois au moins quand elle se fait par voie électronique.

A lire également : Les nouvelles formes d’amour menacent elles le mariage ?

Comment mettre fin à une procédure de divorce

Tant que le divorce n’est pas prononcé, vous avez la possibilité de mettre fin à la procédure à n’importe quel moment. Pour ce faire, il faudra transmettre au juge des affaires familiales une lettre recommandée avec accusé de réception. La procédure de divorce s’interrompt alors dès la réception de la lettre par le juge. Il faudra également penser à en informer l’avocat en lui fournissant une copie de ce courrier.

Le coût d’une procédure de divorce se compose en grande partie des frais d’avocat. Chaque avocat étant libre de fixer ses honoraires, ce montant est très variable. En moyenne, il faut prévoir entre 1000 et 4000 euros pour divorcer. N’hésitez pas à contacter un avocat pour avoir plus de précision.

La publication a un commentaire

  1. Angie

    Très intéressant cet article.

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