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Dernier passage à l’Assemblée pour le projet de loi de bioéthique

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PMA pour toutes : dernier passage à l'Assemblée

Le projet de loi de bioéthique, et sa mesure d’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et lesbiennes, repasse à l’Assemblée nationale ce lundi 7 juin.

Promise par François Hollande puis par Emmanuel Macron, la promulgation de la loi autorisant l’accès à la PMA à toutes les femmes est attendue pour cet été. Pour l’heure, le projet de loi s’apprête à faire l’objet d’une troisième lecture à l’Assemblée nationale ce lundi 7 juin. Le retour au Sénat prévu pour le 24 juin. Si le gouvernement semble confiant pour une promulgation du texte en juillet, les désaccords entre députés et sénateurs complexifient le débat.

Un dernier passage surveillé de près par les associations

Cela fait déjà neuf ans que le sujet est sur la table. En novembre 2018, Emmanuel Macron s’engageait à ce que la loi de bioéthique, et sa mesure d’ouverture de la PMA pour toutes, soit promulguée en 2019. Force est de constater que deux ans plus tard, les associations de défense des PMA s’impatientent toujours. Au programme de l’Assemblée nationale ce jour, le projet de loi s’apprête à faire l’objet d’une troisième relecture. Le temps de parole des groupes politiques se limitant à douze heures et demie, la fin de ce passage aura lieu vendredi.

Si la promulgation se fait attendre, c’est notamment parce que les sénateurs entendent bloquer l’ouverture de la PMA pour toutes. Étant majoritairement LR, ces derniers avaient préalablement adopté le projet de loi de bioéthique tout en écartant sa mesure phare. Pour le chef de file de l’opposition au Sénat, il s’agit désormais d’extraire cette mesure de la loi de bioéthique. Le but étant de l’intégrer dans un texte à part qui fera l’objet d’un examen plus tardif. Cette troisième relecture s’inscrit donc dans la continuité du bras de fer engagé entre députés et sénateurs. Avec un total de 1800 amendements déposés contre le projet, il est fort probable que le texte fasse encore l’objet de modifications d’ici vendredi.

PMA pour toutes : dernier passage à l'Assemblée
© Le Mans Maville

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Au-delà de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, le projet prévoit une réforme de la filiation. La recherche sur les cellules souches embryonnaires et l’autoconservation des ovocytes comptent aussi parmi les sujets abordés. Objet de clivages, cette réforme progressiste s’impose comme étant la mesure phare du mandat d’Emmanuel Macron. Pour les associations, ce dernier passage devant les députés constitue une étape symbolique. A suivre.

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