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Pass vaccinal : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

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Pass vaccinal

Après une nuit de débats, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal. En effet, les députés ont approuvé le texte avec 214 voix pour et 93 contre.

Enfin ! Depuis lundi, des débats très houleux se sont tenus au sein l’hémicycle autour du projet de loi concernant le pass vaccinal. Après deux interruptions, les députés adoptent le texte ce jeudi à 5 heures du matin. Une première interruption a eu lieu lundi alors que les députés de l’opposition ont refusé de prolonger le débat au delà de minuit. La deuxième est survenue mardi soir, après les propos polémiques d’Emmanuel Macron, dans une interview au Parisien.

Adopté par 93 députés de la majorité LREM et des députés LR et PS, le texte doit ensuite être examiné par le Sénat. Malgré une entrée en vigueur prévue pour le 15 janvier, cette date devrait être repoussée.

En quoi consiste le pass vaccinal ?

Si le Sénat adopte le projet de loi, le pass sanitaire actuel deviendra un pass vaccinal. Ce dernier sera obligatoire pour accéder aux restaurants, aux bars et aux foires, participer aux activités de loisirs et prendre les transports interrégionaux.

Le texte prévoit également que le pass vaccinal s’appliquera aux enfants de plus de 12 ans. Pour les sorties scolaires, péri et extra-scolaires, il sera nécessaire seulement pour les plus de 16 ans.

En outre, après décision du préfet, le fameux pass pourrait être exigé pour accéder aux centres commerciaux. Concernant les jauges et les meetings, le texte ne prévoit pas d’obligation d’un pass, sauf si les organisateurs l’exigent.

Ainsi, pour obtenir un pass vaccinal valide, il faudra présenter un schéma vaccinal complet (deux doses).

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