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Pass vaccinal adopté : le Conseil constitutionnel saisi

Pass vaccinal adopté, le Conseil constitutionnel saisi

Alors que le gouvernement veut mettre en vigueur le texte sur le pass vaccinal le plus rapidement possible, les oppositions veulent vérifier sa constitutionnalité. 

Aussitôt adopté, aussitôt contesté. Après de nombreuses péripéties, le texte sur le pass vaccinal a définitivement été adopté le 16 janvier. Aussitôt annoncé, l’opposition veut saisir le Conseil constitutionnel. Ainsi, le député Jean-Luc Mélenchon (LFI) indique avoir réuni une soixantaine de députés pour vérifier la conformité du texte à la Constitution. 

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L’opposition dénonce une “atteinte aux libertés fondamentales” par le pass vaccinal

Les parlementaires ont prévu deux saisines à apporter au Conseil Constitutionnel. L’une est rédigée par les députés et sénateurs du Parti socialiste. L’autre saisine est le résultat d’une alliance entre les députés de La France insoumise (LFI), de plusieurs formations de gauche (communistes, écologistes non inscrits, Parti socialiste) et des députés de l’Union des démocrates et indépendants (UDI). Les députés de La France Insoumise (LFI) et du Parti socialiste (PS) estiment que le texte définitivement voté porte atteinte aux libertés fondamentales. Les oppositions rejettent particulièrement une disposition polémique du texte en l’occurrence, le contrôle d’identité par des tiers. En effet, le gouvernement est favorable qu’en cas de fortes suspicions, des tiers puissent effectuer un contrôle d’identité. De plus, les députés s’opposent également à l’application du pass vaccinal pour les mineurs de moins de 16 ans. 

La politique « d’emmerder les non-vaccinés” du gouvernement

Le pass vaccinal est donc le douzième texte voté pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Alors que le pays traverse une cinquième vague, le gouvernement place la vaccination comme principale stratégie de lutte contre le virus. Ce texte prévoit de lourdes sanctions contre les personnes qui fraudent. Mais aussi contre les entreprises qui refusent le télétravail obligatoire. Ainsi, pour accéder aux lieux de loisirs, il faudra justifier d’un schéma vaccinal complet uniquement. Les tests PCR et antigéniques ne permettront plus d’y accéder. Le pass vaccinal sera également demandé pour prendre certains transports en commun (bus, avion, car, covoiturage).Ce projet de loi entre dans la continuité des mesures du gouvernement de restreindre la liberté des personnes non-vaccinées. Il y a deux semaines, Emmanuel Macron affirmait au quotidien Le Parisien vouloir “emmerder » les personnes non-vaccinés.

Le Conseil constitutionnel se rendra sa décision le 21 janvier. Le gouvernement voulait appliquer le pass vaccinal pour  » la fin de la semaine. »

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