Un article de loi discriminatoire du code pénal koweïtien a permis l’emprisonnement de plusieurs personnes transgenres.
C’est une décision historique. La Cour constitutionnelle du Koweït a jugé mercredi 16 février inconstitutionnel un article de loi criminalisant les personnes transgenres. C’est l’avocat à l’origine de cette procédure, Ali-Al-Aria, qui l’a annoncé sur son compte Twitter. Face à cette annonce, l’ONG Amnesty International a salué une décision qui marque “une avancée majeure pour les droits des transgenres dans la région”.
Violation de “la liberté individuelle” des personnes transgenres
L’avocat Ali Al-Arian a débuté cette requête il y a deux ans. Il plaide alors pour l’abolition de l’article 198 du code pénal du Koweït qui prévoyait des sanction contre “l’imitation du sexe opposé”. Cette loi a donc conduit de nombreuses personnes transgenres en prison. En donnant sa décision, la Cour constitutionnelle rend cette loi non applicable.
L’avocat s’est entretenu avec l’Agence France-Presse. Selon lui, la Cour constitutionnelle a pris cette décision car la loi contrevient à « la liberté individuelle » des individus. La loi était trop large et excessive. Nous nous sommes défendus en présentant des arguments constitutionnels et médicaux” , a-t-il poursuivi.
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Amnesty appelle à la fin des arrestations
L’ONG Amnesty International a réagi favorablement à cette nouvelle dans un communiqué de presse. L’association évoque donc une “avancée majeure pour les droits des transgenres”. Etant donné que cette loi est désormais juridiquement nulle, l’ONG en appelle à cesser de l’appliquer dans les faits : “Toutes les personnes injustement emprisonnées en vertu de l’article 198 doivent maintenant être libérées, y compris Maha al-Mutairi”.
En octobre 2021, Maha al-Mutairi a été condamnée à deux ans de prison ferme et une amende de 1000 dinars koweïtiens. Cette nouvelle avait suscité une vague d’indignation sur les réseaux sociaux. Plusieurs associations des droits humains se sont saisies de cette affaire, notamment Human Rights Watch. A l’époque, l’organisation avait dénoncé une décision discriminatoire et une violation du droit international.
