L’assurance décennale est destinée aux professionnels du secteur du bâtiment. Elle est obligatoire et couvre l’adhérent lorsque sa responsabilité décennale est engagée pour des dommages apparaissant dans les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage. Grâce à cette assurance, les travaux de réparation qu’impliquent les dommages seront pris en charge intégralement ou partiellement par l’assureur. La prime d’assurance décennale varie d’un assureur à un autre et d’un souscripteur à un autre. Voici comment calculer le montant de vos futures cotisations si vous souscrivez cette police d’assurance.
Les différents tarifs de l’assurance décennale
Les tarifs des contrats d’assurance sont très divers. Ils peuvent aller d’une dizaine d’euros à des milliers d’euros par mois. La différence peut donc être énorme entre deux contrats. Cela vient du fait que les compagnies d’assurance fixent leurs tarifs en s’appuyant sur divers critères. Nous avons entre autres :
- le statut juridique de l’entreprise,
- le chiffre d’affaires,
- le nombre d’artisans composant le personnel,
- la nature de l’activité,
- le ou les métiers couvert(s) par la garantie décennale,
- les méthodes et techniques employées,
- le niveau d’expérience,
- le nombre de garanties incluses dans le contrat, etc.
Le tarif de votre assurance se fera en fonction de ces différents éléments. Plus le chiffre d’affaires et l’effectif sont élevés, plus la prime de l’assurance décennale est importante. Une entreprise du bâtiment qui désire couvrir plusieurs métiers aura un montant de cotisation plus élevé que celle qui n’en a besoin que pour un métier.
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Les activités qui présentent d’importants risques de dommages dans les 10 années suivant la fin du chantier sont garanties à des tarifs élevés. Par exemple, un étancheur et un électricien faisant le même chiffre d’affaires n’auront pas les mêmes primes d’assurance décennale. À titre d’indication, la prime globale de l’assurance des électriciens tourne autour de 1 000 euros sur le marché. Par contre, cela va généralement au-delà de 5 000 euros pour les étancheurs.
Le nombre d’années effectuées dans le métier est aussi un critère que les compagnies d’assurance prennent en compte pour fixer leurs tarifs. Les artisans du bâtiment perçus comme expérimentés ont plus la confiance des assureurs que les débutants. Les assureurs estiment que les uns sont plus en mesure d’éviter de futurs dommages que les autres. Le montant des cotisations est effectivement plus ou moins élevé selon le niveau d’expérience.
Les garanties dont ont besoin les artisans du domaine de la construction dépendent des dommages susceptibles de survenir après la livraison de l’ouvrage. Lorsque les garanties sont multiples et étendues, le montant des cotisations est plus important que lorsqu’elles sont uniques et restreintes. Par ailleurs, les compagnies d’assurance décennale sont libres de définir les primes de leurs contrats. En jouant sur la concurrence, vous pouvez donc obtenir un contrat d’assurance décennale à tarif correct.
Les sites spécialisés vous donneront plus d’informations sur les assurances décennales pour trouver le contrat d’assurance le mieux adapté à votre entreprise. En quelques clics, vous pouvez obtenir gratuitement un devis. L’évaluation de plusieurs devis vous aidera à calculer le montant de vos futures cotisations pour une assurance décennale.
Les points clés d’un devis d’assurance décennale
Un devis d’assurance décennale permet de vous faire une idée du budget à prévoir pour payer la prime du contrat. Le document présente un certain nombre d’informations clés que vous devez vérifier.
Les risques couverts par l’assurance décennale
Tout devis d’assurance décennale est censé indiquer les risques que couvre l’assureur. Vérifiez que le niveau de couverture est optimal et vous permette de bénéficier de la prise en charge, par la compagnie d’assurance, des sinistres fréquents dans votre métier. De façon générale, les dommages couverts sont ceux qui relèvent de la responsabilité de l’artisan qui s’est occupé des travaux. La couverture s’étend rarement aux risques émanant de l’intervention d’un autre professionnel comme le maître d’œuvre. Sur le devis, vérifiez si la garantie décennale couvre précisément les risques qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’habitation. Notez que l’assurance décennale ne couvre pas les dommages causés par le professionnel lui-même, les dommages d’ordre esthétique, dus à un défaut d’entretien ou provoqués par l’usure du temps.
Les tarifs d’une assurance décennale
Lorsque vous avez à disposition un devis, intéressez-vous aux tarifs proposés par l’assureur. Comme dit plus haut, la prime est très variable. Aujourd’hui, les assureurs sont disponibles en ligne et vous permettent d’obtenir un devis sur mesure. Il vous suffit de renseigner certaines informations pour avoir un devis répondant à vos besoins. L’idéal est de faire le même exercice sur plusieurs sites afin d’avoir les éléments nécessaires pour calculer vos éventuelles cotisations selon différents assureurs.
Faites attention au délai d’obtention de l’assurance si vous ne souscrivez pas au contrat au début du chantier. Si vous recourez à cette opération peu de temps avant l’achèvement du chantier, assurez-vous que l’attestation d’assurance vous sera envoyée dans les plus brefs délais. Certains assureurs prennent beaucoup de temps avant de remettre aux clients ce document qui prouve la souscription à l’assurance décennale. Or, vous devez insérer l’attestation d’assurance dans le devis destiné à votre client. Ce document doit aussi figurer dans le contrat qui sera signé entre le maître d’œuvre et vous.
Connaître le montant de vos futures cotisations : les informations à fournir
Pour calculer vos futures cotisations, vous devez donner des informations aux assureurs. Il vous sera demandé de donner des renseignements à propos de votre entreprise. Vous serez appelé à donner le chiffre d’affaires de votre entreprise, la nature de votre activité, l’effectif de votre personnel, etc. Veillez à donner des informations exactes, car l’estimation du tarif de l’assurance en dépend. Selon le régime juridique de votre entreprise du secteur du bâtiment, la prime de votre assurance décennale sera plus ou moins importante.
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Bien des établissements proposent des offres pour tous les artisans du domaine de la construction concerné par la garantie décennale. Ils offrent un niveau de couverture qui varie selon qu’il s’agisse d’une SARL, d’un autoentrepreneur, EURL, SAS, SA, etc. Pour déterminer vos cotisations pour le compte d’une assurance décennale, il faut informer l’assureur de la nature de votre activité.
Autrement dit, vous devez renseigner votre corps de métier et donner des détails sur le déroulement de votre activité. La compagnie d’assurance évaluera ainsi les risques d’endommagement de l’ouvrage concerné. La plupart du temps, lorsque le demandeur d’assurance accepte le devis proposé par l’assureur, ce dernier lui demande des pièces justifiant les déclarations. Sur la base de ces documents, la société proposant l’offre d’assurance donne les tarifs définitifs. Vous saurez ainsi le coût exact de votre assurance décennale si vous recourez à cet assureur.
Pourquoi chercher une assurance décennale en ligne ?
De nos jours, les compagnies d’assurance décennale se rendent facilement accessibles, notamment via internet. Choisir de souscrire une assurance en ligne vous offre la possibilité d’accéder à un panel d’offres plus large, et ce en quelques clics. Vous avez également la possibilité de comparer facilement les tarifs pour choisir les plus avantageux. À partir d’un ordinateur ou d’un mobile, vous pouvez accéder à plusieurs offres, et obtenir autant de devis gratuits que vous voudrez afin de vous faire une idée précise des cotisations à prévoir pour payer votre assurance décennale. Vos démarches sont facilitées, vous gagnez un temps précieux, et bien souvent les frais de dossier supplémentaires sont gratuits.
